Préparation du procès
Scénario de la reconstitution
L’AFFAIRE
Jacqueline Sauvage est mariée depuis 1965 à Norbert Marot avec qui elle a eu quatre enfants. Couturière puis ouvrière dans l’industrie pharmaceutique, elle travaille ensuite avec son mari dans le petite entreprise familiale de transports par poids-lourds que Norbert a montée. Jacqueline Sauvage s’occupe de la gestion. Elle mène une vie difficile : c’est une femme battue par un mari connu pour sa brutalité et peu apprécié dans son entourage (voisinage…). Jacqueline Sauvage se tait, endure les humiliations et fait tout pour sauver les apparences auprès des voisins et des proches de la famille. Le 10 septembre 2012, elle est à nouveau frappée par son mari au cours d’une violente dispute. A 16H, en se réveillant d’une sieste elle charge un fusil de chasse et tue son mari de trois coups de fusil dans le dos alors qu’il était assis sur la terrasse. Arrêtée, Jacqueline Sauvage affirme l’avoir fait pour protéger ses quatre enfants de menaces proférées par son mari la veille. Elle est mise en procès pour homicide volontaire.
Scenario de la reconstitution
- Étape n°1 : Ouverture de l’audience. Le juge (Anahi) et ses assesseurs (Domenica, Bérénince) entrent, le public se lève. Le juge s’assoie, tout le monde s’assoie. Le juge vérifie l’identité du prévenu, Jacqueline Sauvage (Emilia) et de la sœur de la victime qui s’est portée partie civile (Maria Emilia). Puis il présente brièvement les faits reprochés à l’accusé, ainsi que les éléments à charge et à décharge le concernant.
- Étape n°2 : Interrogatoire du prévenu. Le président ou l’assesseur appelle à la barre pour l’interroger. Il l’informe de ses droits : il peut garder le silence au cours des débats ; et il peut avoir l’assistance d’un interprète. Il lui demande s’il plaide coupable ou non-coupable. Il peut commencer par l’interroger sur son enfance, sur sa personnalité, puis sur les faits qui lui sont reprochés en lui demandant de s’expliquer. Les jurés peuvent faire passer une note au juge pour poser une question ou demander la parole. Le juge donne ensuite la parole aux avocats.
- Étape n°3 : Audition des experts. Le président appelle à la barre le premier expert (Aaron, expert judiciaire). Les juges posent des questions sur les circonstances et le déroulement de l’homicide. Les jurés peuvent faire passer une note au juge pour poser une question ou demander la parole. Le président donne ensuite la parole aux avocats. Puis il appelle le second expert (Salomé, expert psychologue). Les juges posent des questions sur la personnalité de l’accusé, sur de possibles problèmes psychologiques et sur son éventuelle irresponsabilité. Les jurés peuvent faire passer une note au juge pour poser une question ou demander la parole. Le juge donne ensuite la parole aux jurés et aux avocats..
- Étape n°4 : Audition du témoin. Le président appelle à la barre le témoin (Sophia). Il lui fait prêter serment : « Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. ». Il lui pose des questions sur les faits reprochés à l’accusé, sur sa personnalité et sa moralité. Les jurés peuvent faire passer une note au juge pour poser une question ou demander la parole. Le juge donne ensuite la parole aux avocats. .
- Étape n°5 : Audition de la partie civile. Le président appelle à la barre la partie civile, la sœur de Norbert Marot (Maria Emilia). Il lui pose des questions sur ce que son frère a subi et ce qu’elle reproche au prévenu. Les jurés peuvent faire passer une note au juge pour poser une question ou demander la parole. Le juge donne ensuite la parole aux avocats.
- Étape n°6 : Plaidoirie des avocats de la partie civile. Le président appelle à la barre les avocats de la partie civile (Suzanne, José Ricardo). Les avocats font leur plaidoirie à tour de rôle : ils tentent de montrer que le prévenu est coupable et qu’il a des circonstances aggravantes. La plaidoirie repose sur les faits (ils tentent de prouver qu’il y a pas de preuves contre l’accusée, et qu’elle a des circonstances aggravantes). Ils tentent aussi d’émouvoir ou impressionner les jurés.
- Étape n°7 : Réquisitoire de l’avocat général. Le président appelle à la barre l’avocat général pour le réquisitoire (Zoé). L’avocat général, qui représente la société, peut soit demander l’acquittement (s’il considère que l’accusé est innocent), soit réclamer une peine prévue par la loi (s’il considère qu’il est coupable). Il doit argumenter ses réquisitions.
- Étape n°8 : Plaidoirie des avocats de la défense. Le président appelle à la barre les avocats du prévenu (Isaïa, Maria Piedad). Les avocats font leur plaidoirie à tour de rôle : ils tentent de montrer que le prévenu est innocent ou qu’il a des circonstances atténuantes. La plaidoirie repose sur les faits (ils tentent de prouver qu’il n’y a pas de preuves contre leur cliente, ou qu’il y a des preuves qu’elle est innocente, ou qu’elle a des circonstances atténuantes). Ils tentent aussi d’émouvoir ou impressionner les jurés.
- Étape n°9 : Lecture de la feuille des questions par le président et son assesseur. Les débats sont terminés et le Président pose les questions de la culpabilité de l’accusé et les lois concernées par le crime. Il détaille les crimes dont sont accusé le prévenu et explique les peines prévues par la loi s’il est jugé coupable après la délibération.
- Étape n°10 : délibération du jury et du président. Le Président demande à l’accusé s’il a une dernière déclaration à faire. Puis il se réunit avec son assesseur et les jurés pour débattre et prendre leur décision en deux temps :
- L’accusé est-il coupable ? Après débat, on vote à bulletin secret. Pour déclarer coupable le prévenu, il faut une majorité de 7 voix sur 9. S’il est déclaré non-coupable, les débats sont terminés et on revient dans la salle d’audience.
- Délibération sur la peine. Si l’accusé a été déclaré coupable, on débat sur la peine puis on vote à bulletin secret. La peine est décidée à la majorité absolue (5 voix sur 9) mais de 7 voix sur 9 en cas de peine maximale.
- Étape n°11 : verdict du président. Le Président, son assesseur et les jurés reviennent dans la salle d’audience. Le président demande à l’accusé de se lever, et il lit le résultat de la délibération : coupable ou non coupable, et peine décidée s’il est coupable. La séance est levée.
Fiches-rôles
Lien vers le dossier des fiches du procès
Composition d’un tribunal d’assises
Les personnes présentes aux procès sont les suivantes :
- Cour d’assises composée des juges et des jurés
- Le président et les 2 assesseurs, eux aussi juges professionnels
- Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales
- L’accusé
- Le prévenu (l’accusé) et son avocat
- La partie civile (la victime) et son avocat
- L’avocat général (appelé procureur dans d’autres juridictions) : il défend les intérêts de la société et propose une peine ou l’acquittement du prévenu
- Les témoins
- les experts
- S’y ajoutent : le greffier, l’huissier, les journalistes et dessinateurs de presse, le public quand le procès n’est pas à huis-clos